Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant
Résumé
On constate donc qu’après avoir subi, lui et sa famille, l’absurdité du droit des étrangers dans sa jeunesse, Stéphane Hessel n’a eu de cesse de promouvoir un droit plus respectueux des droits des de l’homme et a joué un rôle de médiateur en ce sens. En 1989, le gouvernement Rocard, dont Stéphane Hessel était proche, institue en ce sens une « commission du séjour des étrangers », composée de magistrats judiciaire et administratif, qui devait être saisie à chaque fois que le préfet envisageait de refuser le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou la délivrance d'une carte de résident25 permettant un dialogue préalable.Cette médiation entre l’étranger et l’administration préfectorale n’a cessé depuis d’être mise à l’index par les différentes modifications du Code des étrangers pour être quasi-supprimée aujourd’hui26. On a assisté en effet à une marginalisation progressive de la commission de séjour chargée de remettre un avis au préfet, à l’origine obligatoire, avant que ne soit prononcée une décision de refus de séjour (I.) et à la négation par le Conseil d’Etat de tout contradictoire préalable avant le prononcé d’une mesure d’éloignement à l’exception des expulsions (II.).
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2015 SLAMA , « Médiation en droit des étrangers l'être et le néant » in Gréciano, Justice et droits de l'homme, Mare & Martin, p.287-308.pdf (421.26 Ko)
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