Engagement Preuve Entrepreneur individuel Redressement et liquidation judiciaires Taux d'intérêt CESSION DE CREANCES Fraude Période suspecte Cessation des paiements Entreprise en difficulté Liquidation judiciaire Responsabilité et sanction Droit des affaires Prêt à intérêt Déclaration d'insaisissabilité Loi du 26 juillet 2005 Dirigeant social Revendication Responsabilité Plan de continuation Garantie Champ d'application Procédure collective SOCIETE EN GENERAL Crédit à la consommation Sauvegarde des entreprises Clôture pour insuffisance d'actif CESSION DE DROITS SOCIAUX CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT BANQUE Compte bancaire Crédit documentaire CREDIT-BAIL CHEQUE Devoir de conseil et d'information Opposabilité Contrats en cours Résiliation Droit international Conciliation Paiement Contrat Contrat de crédit Procédures collectives Prêt Créancier Bail commercial Cautionnement Soutien abusif MARCHE FINANCIER Crédit abusif REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Taux effectif global Devoir de mise en garde Point de départ Opération de banque Compensation Cession de créances professionnelles Opération de crédit Crédit Etendue CONSOMMATION Entreprises en difficulté Chèque Prescription Redressement judiciaire SOCIETE ANONYME Réforme Procédure Droit européen Ouverture Législation environnementale Redressement et liquidation judicaires CREDIT Associé CONFLIT DE JURIDICTIONS Crédit immobilier Action en justice Validité Délai de forclusion Carte bancaire Contrat en cours Droit commercial Droit de l'insolvabilité Biodiversité Information financière Droit des sociétés Banque Déclaration des créances Plan de redressement PRET Caution CAUTIONNEMENT SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Nullité Régime INTERET Responsabilité pour insuffisance d'actif Clause abusive Calcul